Aides aux entreprises

Informations données sous réserves de modifications légales

Nouvelles aides à l'embauche d'apprentis

Deux décrets du 15 juin 2009 instituent de nouvelles aides à l’embauche d’apprentis

1. Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires.
2. Décret n° 2009-695 instituant une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus

Exonérations de cotisations sociales

• Les exonérations de cotisations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis) et s’appliquent jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage.
• L’apprenti est exonéré de la CSG / CRDS.

Employeurs inscrits au Répertoire des Métiers et employeurs inscrits au Registre du Commerce qui occupent moins de 11 salariés

• L’Etat prend en charge l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) quel que soit le montant du salaire versé à l’apprenti.

Les entreprises sont exonérées :

• Des cotisations de sécurité sociale : maladie, retraite, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, allocations familiales et accident du travail,
• Des cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage, fonds de garantie des salaires, aides au logement.

Les cotisations supplémentaires d’accident du travail et retraite complémentaire restent dues par l’employeur.

Entreprises non artisanales

Exonération :

• De la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale
• De la part salariale des cotisations AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement), des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

Primes et indemnités compensatrices

Règles générales

L’embauche d’un apprenti ouvre droit pour l’employeur à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par le Conseil Régional. Son montant ainsi que les conditions d’attribution varient selon les régions sans pouvoirs être inferieurs à 1000 euros par année de cycle de formation et par apprenti. Ce montant est proratisé en fonction de la durée du contrat lorsque celle-ci est inférieure à un an (avec un minimum de 6 mois). Décret n° 2005-1502 du 5 décembre 2005

Crédit d’impôts apprentissage

Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 1600 euros par an et par apprenti.